Conditions générales d'utilisation

Conditions d'accès et d'utilisation du site aiincomestrategy.one

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet aiincomestrategy.one, édité par AIIncomeStrategy SAS, cabinet privé de conseil en stratégie de carrière spécialisé dans les mutations liées à l'intelligence artificielle.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site. AIIncomeStrategy SAS se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

2. Éditeur et identification

Le site aiincomestrategy.one est édité par AIIncomeStrategy SAS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS Lyon sous le SIREN 892456731 et le SIRET 89245673100018, TVA FR45892456731.

Siège social : 14 cours Charlemagne, 69002 Lyon — Confluence.
Directeur de la publication : Marc Delorme, associé senior.
NDA : 84 69 14782 69 — DREETS Auvergne-Rhône-Alpes.

Le cabinet exerce une activité de conseil en stratégie de carrière. Il ne pratique aucune activité de placement professionnel, de recrutement, de gestion patrimoniale ou de conseil en investissement.

3. Accès au site

Le site aiincomestrategy.one est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. AIIncomeStrategy SAS s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité continue. Le cabinet peut suspendre, interrompre ou limiter l'accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur est responsable de la configuration de son équipement et de sa connexion Internet pour accéder au site. Le cabinet ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés à l'équipement ou à la connexion de l'utilisateur.

4. Nature des prestations

Les informations présentes sur le site aiincomestrategy.one décrivent les prestations de conseil en stratégie de carrière proposées par le cabinet : notes d'orientation, mémos de cadrage, dossiers-conseil, audits de trajectoire, entretiens structurés et restitutions écrites.

Les notes d'orientation, audits de trajectoire et dossiers-conseil produits par ce cabinet ont une finalité strictement informative et pédagogique. Ils ne valent ni promesse de rémunération, ni engagement de placement professionnel, ni garantie d'embauche ou d'évolution salariale. L'évolution d'une carrière dépend de variables personnelles, sectorielles et conjoncturelles qui demeurent extérieures à toute prestation de conseil.

La souscription à une prestation de conseil nécessite la signature d'une lettre de mission définissant le périmètre, les livrables, le calendrier et les conditions financières. Le site internet ne constitue pas un contrat ; il informe sur les prestations disponibles.

5. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

Le cabinet se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préjudice de toute action en responsabilité.

6. Formulaire de contact

Le formulaire de contact permet d'adresser une demande de note d'orientation au cabinet. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas transmettre des contenus illicites. Le traitement des données transmises via le formulaire est décrit dans la politique de confidentialité.

L'envoi d'une demande via le formulaire ne constitue pas un contrat. Le cabinet qualifie chaque demande et propose un programme adapté. La relation contractuelle ne débute qu'à la signature de la lettre de mission.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — structure, design, textes, images, logos, logiciels — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à AIIncomeStrategy SAS ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les livrables produits par le cabinet (notes d'orientation, dossiers-conseil) sont remis au client qui en devient propriétaire. Le cabinet conserve une copie pour ses obligations légales de conservation, conformément à la politique de confidentialité.

8. Responsabilité

AIIncomeStrategy SAS s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site, mais ne garantit pas leur exhaustivité ni leur actualité. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil personnalisé. Pour un accompagnement adapté à votre situation, contactez le cabinet.

Le cabinet décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, notamment les pertes de données, les interruptions de service ou les contenus de sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. AIIncomeStrategy SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données. L'insertion de liens vers le site aiincomestrategy.one est soumise à l'autorisation préalable du cabinet.

10. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la politique de confidentialité. L'utilisation des cookies est décrite dans la politique de cookies. L'utilisateur est invité à consulter ces documents pour comprendre comment ses données sont collectées, utilisées et protégées.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Lyon seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent en cas de litige non résolu directement avec le cabinet.

12. Dispositions finales

La nullité d'une clause des présentes CGU n'entraîne pas la nullité des autres clauses. Le fait pour AIIncomeStrategy SAS de ne pas se prévaloir d'une clause des CGU ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGU s'appliquent à toute utilisation du site aiincomestrategy.one.

Dernière mise à jour : juin 2026.